Informations légales

Conditions Générales de Vente

Applicables à toute commande de formation passée sur adamindset.com.

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre AdaMindset [STATUT JURIDIQUE À COMPLÉTER — ex. : entreprise individuelle / auto-entrepreneur / société], dont le siège est situé 353 avenue de la République, 92000 Nanterre, France, immatriculée sous le numéro SIRET [SIRET À COMPLÉTER] (ci-après « AdaMindset », « nous ») et toute personne physique ou morale (ci-après le « Client ») souhaitant procéder à un achat via le site internet adamindset.com (ci-après le « Site »).

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

Article 1 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles AdaMindset propose à la vente, via le Site :

  • des formations en ligne et contenus pédagogiques numériques (notamment la formation de préparation à la certification PMP® / PMBOK® Guide) ;
  • ainsi que, sur devis établi séparément, des prestations de services (création de site internet, référencement SEO/SEM/SEA, marketing digital, traduction, montage vidéo, coaching Agile).

Les prestations de services réalisées sur devis font l’objet d’un accord commercial distinct (devis signé, bon de commande ou échange de courriels valant accord) et ne sont pas commandées directement via le Site ; les dispositions ci-dessous relatives à la commande en ligne, au paiement immédiat et au droit de rétractation s’appliquent aux formations en ligne vendues sur le Site.

Article 2 — Produits et contenus numériques proposés

Les formations proposées sur le Site sont des contenus numériques fournis sur un support immatériel, accessibles après création d’un compte utilisateur sur la plateforme d’apprentissage en ligne du Site. Chaque formation fait l’objet d’une fiche descriptive présentant son contenu, son programme, sa durée d’accès et son prix.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) [le cas échéant : TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts — à confirmer ou adapter selon le statut fiscal réel d’AdaMindset]. AdaMindset se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les formations sont facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande et paiement

La commande est validée après sélection de la formation, création ou identification du compte Client, et paiement intégral du prix. Le paiement s’effectue en ligne, de manière sécurisée, via les prestataires de paiement Stripe et PayPal. AdaMindset ne collecte ni ne conserve aucune donnée bancaire du Client : ces informations sont saisies directement sur les interfaces sécurisées de ces prestataires.

La commande est confirmée par l’envoi d’un e-mail de confirmation à l’adresse renseignée par le Client. L’accès à la formation est ouvert dès validation du paiement.

Article 5 — Accès au contenu et durée

Sauf mention contraire indiquée sur la fiche de la formation, l’accès au contenu pédagogique est [DURÉE D’ACCÈS À PRÉCISER — par ex. illimité dans le temps, ou valable 12 mois à compter de l’achat], depuis l’espace personnel du Client sur le Site.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

Toutefois, s’agissant d’un contenu numérique fourni sur un support immatériel, et conformément à l’article L. 221-28, 13° du Code de la consommation, le Client renonce expressément à son droit de rétractation dès lors qu’il demande à accéder au contenu de la formation immédiatement après validation du paiement, avant l’expiration du délai de 14 jours — ce qu’il reconnaît et accepte expressément lors du processus de commande.

Article 7 — Responsabilité

AdaMindset s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu et de qualité aux formations. Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas d’interruption liée à un cas de force majeure, une maintenance planifiée, ou un dysfonctionnement imputable à un tiers (hébergeur, fournisseur d’accès à internet du Client, etc.).

Les formations proposées ont une vocation pédagogique et de préparation à la certification PMP®. AdaMindset ne garantit pas l’obtention de la certification par le Client, celle-ci dépendant de l’examen organisé par l’organisme certificateur (PMI®) et de l’investissement personnel du Client.

PMP® et PMBOK® sont des marques déposées du Project Management Institute, Inc. AdaMindset n’est ni affilié à, ni certifié par, le PMI®.

Article 8 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus proposés sur le Site (textes, vidéos, supports de cours, questionnaires, visuels, logo) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d’AdaMindset ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu des formations, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable d’AdaMindset, et réservée à l’usage strictement personnel du Client ayant acheté la formation.

Article 9 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client dans le cadre de sa commande est décrit dans la Politique de Confidentialité du Site.

Article 10 — Réclamation et médiation

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter AdaMindset à l’adresse infos@adamindset.com. Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec AdaMindset, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation [MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION À DÉSIGNER — obligation légale pour toute entreprise vendant à des consommateurs en France ; coordonnées à ajouter ici une fois choisi].

Article 11 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 12 — Modification des CGV

AdaMindset se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Dernière mise à jour : 6 septembre 2026.

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